Privacy policy

Etant donné que la présente politique contient vos droits et obligations à l’égard de House of HR SA (ci-après dénommé « HOHR »), nous vous prions de bien vouloir la lire attentivement.

La présente Politique de protection de la vie privée & Cookies est soumise à une adaptation et actualisation régulières, nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement.

 

1 – En général 

1.1. La présente Politique de protection de la vie privée indique la façon selon laquelle vos données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de l’Appli. Le traitement est effectué sous la responsabilité de HOHR, avec siège social à Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, Belgique et inscrit auprès de la BCE sous le numéro 0643.887.978.

1.2. HOHR vise à respecter la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques en lien avec le traitement de données personnelles, à titre de la conversion, du complément et de l’exécution de l’Ordonnance européenne 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection de données personnelles, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code du Droit Économique concernant « le droit de l’économie électronique » (pour autant d’application).

1.3. Afin de pouvoir utiliser l’Appli et/ou fournir des données personnelles à HOHR, vous devez au moins avoir atteint l’âge correct pour occuper un poste vacant. Vous confirmez explicitement avoir atteint l’âge correct et avoir au moins 13 ans. HOHR ne peut être tenu responsable des conséquences pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge correct mais qui ont prétendu  le contraire. Lorsqu’elle découvre de tels abus HOHR se réserve le droit d’éliminer les données personnelles de ces personnes et de leur interdire l’utilisation de l’Appli.

1.4. En utilisant l’Appli et/ou en fournissant des données personnelles à HOHR, vous acceptez inconditionnellement et irrévocablement les dispositions de la présente Politique de protection de la vie privée & Cookies.

 

2 – Les données personnelles que vous nous communiquez 

2.1. lors d’une visite de l’Appli :

  • adresse IP ;
  • nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion et (éventuellement avatar) lors de l’enregistrement via l’Appli ;
  • via les cookies : voir article 9 ; 

2.2. lors d’une inscription sur l’Appli : 

nom, prénom ;
numéro de GSM ;
adresse e-mail ; 
données de site ; 

N’oubliez pas d’informer HOHR au sujet d’un changement de vos données personnelles, si ces informations sont pertinentes pour HOHR. Vous pouvez communiquer ce changement par les données de contact, indiquées au point 11.

 

3 – Les données personnelles que nous recueillons indirectement 

3.1. Données publiques : 

HOHR traite parfois des données publiques, p.ex. des données soumises à une obligation de publication, comme la publication de votre nomination en tant qu’administrateur d’une société, ou des données que vous avez publiées vous-même, comme des informations sur votre site web, ou des données généralement connues dans votre région ou ont paru dans la presse, ou des données sur, p.ex., la Banque Carrefour des Entreprises et Graydon.

 

4 – Objectifs du traitement 

4.1. Objectifs généraux : 

HOHR utilisera uniquement les données personnelles recueillies dans les buts suivants :

  • l’adresse IP (voir article 2.1.) : pour assurer le fonctionnement et améliorer la présente Appli et reprendre des données personnelles dans des statistiques anonymes d’où l’identité de personnes spécifiques ou d’entreprises ne peut être détectée, avec comme fondement juridique les intérêts légitimes de HOHR afin d’améliorer de façon constante son Appli et sa prestation de services ;
  • le nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion et (éventuellement l’avatar) (voir article 2.1.) lors de l’enregistrement via l’Appli : en vue de la gestion de votre compte sur cette Appli, afin d’être en mesure de vous fournir les informations ou services demandés et de respecter les prescriptions légales, avec comme fondement juridique l’exécution d’un contrat demandé par vous ;
  • le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de GSM, données de site (lors d’inscription) (voir article 2.2.) : afin d’être en mesure de vous fournir les services demandés (annonces des offres d’emploi et prise de contact après le choix d’une offre d’emploi) et pour répondre aux prescriptions légales, avec comme fondement juridique l’exécution d’un contrat  

4.2. Transmission à des tiers : 

HOHR ne transmettra jamais vos données personnelles à des tiers :

  • à l’exception des entreprises (filiales) liées de HOHR, étant Accent Construct SA, Accent Jobs For People SA en CTRL-F SA ;
  • à l’exception d’un de ses clients ou d’un tiers employeur, dont l’offre d’emploi est présentée sur l’Appli, en vue d’obtenir un emploi ;

Lors de transmission à un tiers employeur, dont l’offre d’emploi est présentée sur l’Appli, uniquement le nom, prénom, numéro de GSM et adresse e-mail seront transmis ;

  • à l’exception des fournisseurs de services techniques qui prennent en charge le support technique et pour autant que ceci soit nécessaire à la prestation des services techniques et/ou s’ils y sont tenus sur base d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire ;

HOHR tentera raisonnablement de vous informer au préalable du fait que HOHR communique vos données à un tiers précité. Vous reconnaissez toutefois que ceci n’est techniquement ou commercialement pas réalisable dans toutes circonstances.

HOHR ne vendra, louera, distribuera ou ne mettra autrement à disposition vos données personnelles à des tiers de façon commerciale, sauf dans les cas précisés ci-dessus ou dans le cas de votre autorisation préalable.

4.3. Exigences légales : 

Dans des cas rares, il peut arriver que HOHR soit dans l’obligation de communiquer vos données personnelles suite à une ordonnance du tribunal ou afin de respecter une autre législation ou réglementation impérative. HOHR tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sauf si certaines informations sont soumises à des limitations légales.

 

5 – Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données personnelles pour la période nécessaire aux objectifs du traitement comme précisés dans l’article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre HOHR et vous :

  • adresse IP (voir article 2.1.) pour la durée de votre visite de l’Appli;
  • nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, données de connexion et (éventuellement l’avatar) pour la durée de livraison des services demandés ;
  • nom, prénom, adresse e-mail, numéro de GSM, données de site (voir article 2.2.) pour la durée de livraison des services demandés et de l’emploi, ainsi que conformément à la législation applicable ;

Dans tous les cas, les données personnelles précitées sont conservées conformément aux prescriptions spécifiques légales, ainsi qu’aux délais de prescription nous obligeant à conserver vos données personnelles pour une plus longue durée, p.ex. afin de nous défendre contre une action en justice. 

 

6 – Vos droits 

6.1. Droit d’accès et de consultation : 

Grâce à l’Appli, vous disposez de la possibilité de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données personnelles et de l’utilisation de vos données personnelles par HOHR.

6.2. Droit d’amélioration, d’élimination et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à HOHR, à l’exception d’un certain nombre de données légales obligatoires lors d’une obtention d’emploi par le biais de HOHR. En outre, vous pouvez toujours améliorer, compléter ou effacer vos données personnelles (à l’exception de votre numéro de registre national et votre numéro de compte bancaire pour lesquels une intervention de la part de HOHR est requise).

Vous reconnaissez que dans le cas où vous ne complétez pas ou éliminez ultérieurement des données, certains services et produits ne seront plus livrables.

Vous êtes également en droit de demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

6.3. Droit d’opposition : 

Vous disposez également du droit d’opposition contre le traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.

Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer contre l’utilisation de données personnelles dans des buts de marketing direct. Dans tel cas, vous n’êtes pas dans l’obligation de communiquer une raison. 

6.4. Droit de transmission libre de données personnelles : 

Vous disposez du droit d’obtenir vos données personnelles, que nous traitons sous une forme structurée, courante et lisible sur machine et/ou de les céder à d’autres responsables.

6.5. Droit de rétractation de l’autorisation : 

Pour autant que le traitement soit basé sur votre autorisation préalable, vous disposez du droit de rétracter cette autorisation. 

6.6. Exercice de vos droits : 

Voir article 6.2. concernant la rétractation de votre autorisation.

6.7. Décisions automatisées et profilage :

Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas de profilage et vous ne serez pas plus soumis à des décisions automatisées. 

6.8. Droit de plainte : 

Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une instance de surveillance. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection de données, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone +32(0)22744800 ou télécopie +32(0)22744835, contact@adp-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.

Sans préjudice d’avoir recours à un tribunal civil.

Si vous deviez subir des dommages suite au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une demande d’indemnisation.

 

7 – Sécurité et confidentialité

7.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la fraude, la modification, l’accès non-autorisé ou la communication erronée à des tiers de données personnelles, ainsi que tout autre traitement non-autorisé de ces données. 

7.2. En aucun cas, HOHR peut être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation fautive ou illégitime des données personnelles par une tierce personne. Dans les cas où HOHR fait appel à des tiers pour le traitement de données personnelles, HOHR veille à ce que ces derniers soient tenus aux mêmes règles.

7.3. Vous devez à tout instant respecter les prescriptions de sécurité, entre autres en évitant tout accès non-autorisé à votre login et votre code. Vous êtes donc le seul responsable de l’utilisation effectuée depuis l’Appli de votre ordinateur, adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de sa confidentialité.

 

8 – Accès par des tiers

8.1. Afin de pouvoir traiter vos données personnelles, nous procurons l’accès à vos données personnelles à des employés.

8.2. Nous garantissons un niveau de protection comparable en rendant des obligations contractuelles opposables à ces employés, qui sont comparables à la présente Politique de protection de la vie privée.

 

9 – Cookies

9.1. Que sont des cookies ? 

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de HOHR et inséré sur le disque dur de votre ordinateur/smartphone. Les informations sauvegardées sur ces cookies peuvent uniquement être lues par nous et uniquement pendant la durée de la visite de l’Appli.

9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Notre Appli utilise des cookies et des technologies comparables pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres utilisateurs de l’Appli. Ceci nous aide à vous offrir une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous utilisez l’Appli et nous permet d’optimiser notre Appli.

Suite à des récents changements de loi, toutes les applis visant certaines parties de l’Union européenne sont dans l’obligation de demander votre autorisation pour l’utilisation ou la sauvegarde de cookies et de technologies comparables sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente Politique de Cookies vous procure des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur objectif. 

9.3. L’Appli utilise uniquement les cookies suivants :

Cookies fonctionnels

Cookies d’authentification « Remember me » : Identifient l’utilisateur quand il est connecté.
User input cookies  « Lifestyle Identifier » : Retiennent les actions de l’utilisateur sur un site web.
User interface customization-cookies : Retenir les préférences de l’utilisateur.

 

Cookies non fonctionnels

Trackingcookies : utilisés afin de définir le comportement de navigation des visiteurs.
Social plug-in tracking cookies : utilisés afin d’offrir des modules de médias sociaux sur un site web, comme le bouton « like » sur Facebook, « share » sur LinkedIn ou la possibilité de retweeter un message.

Pour des cookies placés par des tierces parties (e.a. Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations indiquées à cet effet par les parties sur leurs sites web respectifs. Attention ! Nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces déclarations ni sur le contenu des cookies de ces tierces parties : cookies Google Analytics.

9.4. Votre autorisation :

Vous avez le droit de refuser ou bloquer des cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation de cookies peut signifier que vous ne serez pas (plus) en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités de l’Appli.

Si vous avez plus de questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles ou l’utilisation de cookies sur l’Appli, n’hésitez pas à nous contacter, soit via le formulaire de contact repris ci-dessous, soit par courrier à House of HR SA – Legal departement – Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, Belgique. 

Pour plus d’info sur les cookies, veuillez consulter http://www.allaboutcookies.org/ .

Pour plus d’info sur la publicité comportementale et la vie privée en ligne, veuillez consulter http://www.youronlinechoices.eu/.

 

 

10 – Droit applicable et tribunal compétent  

La présente Politique de protection de la vie privée & Cookies est gérée, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application.

Les tribunaux de la province de la Flandre Occidentale, division Courtrai, sont exclusivement compétents à prendre connaissance de tout différend pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Politique de protection de la vie privée & Cookies. 

En cas de contradiction entre la version de la Politique de protection de la vie privée & Cookies anglaise, française et néerlandaise, la version néerlandaise aura un pouvoir prévalent.

 

11 – Nous contacter

Si en tant qu’entreprise ou particulier vous avez des questions sur la manière dont HOHR traite vos données, n’hésitez pas à nous contacter par courrier à l’adresse House of HR NV – Legal Departement, Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare.

Étant donné que nous conservons ou traitons vos données personnelles, vous avez certains droits (voir article 6).

Si vous désirez utiliser ces droits, veuillez nous envoyer un courrier recommandé à l’adresse susmentionnée. Afin de protéger votre vie privée, nous vous demandons d’y joindre une copie du recto de votre carte d’identité.