CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Données de contact.

House of HR SA
Beversesteenweg 576
8800 Roeselare
TVA BE0643.887.978
E-mail: mobile.support@houseofhr.com
Tél. 051 46 05 00

 

Article 2 – Définitions.

Les termes indiqués ci-après avec une majuscule ont la signification suivante dans les présentes conditions générales :

  • Conditions générales: les conditions générales, articles 1 jusque 12 incl. se rapportant à l’application SWOP;
  • Appli: l’application SWOP;
  • HOHR: House of HR SA;
  • Site Web: www.swop.com;
  • Accent: Accent Jobs For People SA, Accent Construct SA et CTRL-F SA, des filiales de HOHR ;
  • Utilisateur: toute personne physique qui s’inscrit sur l’Appli, étant à la recherche d’un emploi ET ayant atteint l’âge correcte à cet effet, 13 ans minimum;
  • Offre d’emploi: Toute offre d’emploi disponible sur SWOP pouvant aussi bien être proposée via Accent Jobs for People NV, via Accent Construct, via CTRL-F NV que  via  un  employeur tiers;
  • Swopper à droite/gauche: swopper/glisser une Offre d’emploi à «droite » signifie que l’Utilisateur postule pour l’Offre d’emploi qui lui est présentée. Swopper/glisser une Offre d’emploi à « gauche » signifie que l’Utilisateur n’est pas intéressé par l’Offre d’emploi et désire l’ignorer;
  • Networker: Toute personne valablement enregistrée, âgée de 18 ans au moins et partageant une Offre d’emploi d’Accent avec des parties possiblement intéressées par le biais d’un e-mail et toute forme possible des médias sociaux, comme e. a. mais sans s’y limiter Facebook, LinkedIn, Twitter, etc. et qui n’est pas au service  de HOHR ou de l’une de ses filiales;
  • Rémunération du Networker: Une rémunération fixée à l’avance payée au Networker par Accent, s’il réussit à faire remplir une Offre d’emploi d’Accent par un candidat proposé qu’il a lui-même présenté;
  • Candidat proposé: La personne physique présentée par le Networker et qui par le biais de l’utilisation de l’ App a sollicité pour une Offre d’emploi d’ Accent via un lien partagé par le Networker;
  • Tests ‘Soft Skills’: Il s’agit de deux tests offerts aux candidats, soit le test Culture d’Entreprise (Qu’est-ce que je veux) et le test de Personnalité (Qui suis-je);
  • CV Builder: Un outil qui compile un curriculum vitae du Utilisateur sur la base des informations obtenues de cet Utilisateur.
  • Police Vie Privée: Police Vie Privée & Cookies d’Accent.

 

Article 3 – Application.

Décrocher un job via cette Appli est un jeu d’enfant. Des offres d’emploi pertinentes sont présentées gratuit à l’Utilisateur sur base des données et préférences qu’il indique lui-même.

Toutes les offres d’emploi  diffusées par Accent, sont également transmises dans l’Appli.

En outre, l’Appli fournit des offres d’emploi diffusées par des tiers employeurs. En swoppant à droite, l’Utilisateur peut postuler pour l’Offre d’emploi concernée, en swoppant à gauche il indique vouloir l’ignorer, dans ce cas la suivante offre d’emploi pertinente lui sera présentée.

Si l’Utilisateur swoppe à droite et postule pour une Offre d’emploi qui est lui est proposée par Accent, il sera contacté pour un entretien par un collaborateur d’Accent dans les 48 heures.

Si l’Utilisateur swoppe à droite et postule pour une Offre d’emploi qui lui est proposée par un tiers employeur, l’Utilisateur sera:

  • contacté dans les 48 heures par le tiers employeur qui a diffusé l’Offre d’emploi swoppée (Accent informe immédiatement après le swop le tiers employeur au sujet de la candidature de l’Utilisateur) ; ou
  • si le tiers employeur ne réagit pas dans les 48 heures, il sera contacté par Accent pour un éventuel emploi en ligne avec l’Offre d’emploi swoppée.

En s’inscrivant comme Utilisateur et/ou en utilisant l’Appli, l’Utilisateur reconnaît explicitement avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales ne peuvent contenir de suppressions et priment sur toutes les autres. Elles peuvent être consultées à tout moment sur l’Appli. Toute dérogation aux Conditions générales doit être convenue par écrit.

 

Article 4 – Objet.

L’Appli développée par HOHR facilite la recherche d’un emploi convenant.

Tout Utilisateur souhaitant utiliser l’Appli devra communiquer certaines données personnelles lors de l’inscription/l’utilisation de l’Appli, afin que l’Appli puisse atteindre son but, et ce en raison de l’intérêt légitime de HOHR dans le cadre de l’exécution de ses activités.

 

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle – Droit d’utilisation.

Tout droit de propriété intellectuelle ressortant de l’Appli (ainsi que des éventuelles adaptations et/ou extensions) reposent et reposeront auprès de HOHR. L’Appli est la propriété de HOHR.

Les marques commerciales, logos, images, photos, animations, vidéos et textes sur l’Appli sont la propriété intellectuelle de HOHR et ne peuvent être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou affichés sans l’autorisation écrite explicite et préalable de HOHR.

L’Utilisateur reconnaît ce fait.

HOHR attribue un droit non-exclusif à l’Utilisateur pour utiliser l’Appli conformément aux Conditions générales.

Dans le cas où l’Utilisateur viole les présentes Conditions générales et/ou utilise l’Appli de façon erronée et/ou en abuse, HOHR se réserve le droit de refuser immédiatement l’accès ainsi que l’utilisation de l’Appli à l’Utilisateur et/ou de le bloquer et/ou de l’éliminer, sans qu’un avertissement préalable ne soit requis.

Selon sa propre compréhension, HOHR a le droit d’adapter l’Appli. HOHR informera à temps l’Utilisateur au sujet du traitement des mises à jour et/ou mises à niveau pour autant qu’elles soient importantes pour l’utilisation de l’Appli. Ceci se fait toujours selon l’estimation de HOHR.

 

Article 6 – Disponibilité et enregistrement d’utilisation de l’Appli.

Sans communication préalable, HOHR peut désactiver l’accès à l’Appli ou limiter son utilisation, pour autant que ce soit nécessaire à l’entretien ou aux opérations d’adaptation ou d’amélioration de  l’Appli ou pour quelque autre raison, sans donner lieu à un quelconque droit de compensation à l’Utilisateur envers HOHR.

Le comportement de l’Utilisateur de l’App est enregistré. Le but de l’enregistrement du comportement de l’Utilisateur consiste à optimiser la fonctionnalité de l’ App et à apporter des améliorations où cela  s’impose.

 

Article 7 – Responsabilité.

HOHR s’engage uniquement à un engagement de moyens et ne garantit aucun résultat quant à l’obtention effective d’un emploi.

Les informations sur l’Appli sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et par conséquent, elles ne peuvent être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’Utilisateur.

HOHR livre de nombreux efforts afin que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actualisées. HOHR fait le nécessaire afin de sécuriser aussi raisonnablement que possible les données que l’Utilisateur a  introduites dans l’Appli contre la perte, le vol et l’accès non-autorisé.

Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire au niveau des informations mises à disposition.

Si les informations fournies devaient contenir des inexactitudes ou si certaines informations devaient être indisponibles via l’Appli, HOHR s’efforcera au maximum pour les rectifier au plus vite.

HOHR n’est toutefois pas responsable du dommage direct ou indirect pouvant provenir de l’utilisation des informations sur l’Appli ou du dommage direct ou indirect en raison d’inexactitudes dans les informations mises à disposition.

Si vous constatez des inexactitudes et/ou une utilisation illégitime dans les informations mises à disposition sur l’Appli, vous pouvez contacter le gestionnaire de l’Appli à l’aide du formulaire de contact mentionné dans l’article 1.

Le contenu de l’Appli (y compris des liens éventuels) est à tout instant susceptible d’adaptation, modification ou complétion sans annonce ou communication. HOHR n’offre pas de garantie concernant le fonctionnement adéquat de l’Appli et n’est aucunement responsable d’un fonctionnement inadéquat ou de l’(in)disponibilité temporaire de l’Appli ou quelque forme de dommage, direct ou indirect, provenant de l’accès à l’Appli ou de l’utilisation de l’Appli.

HOHR n’est aucunement responsable envers qui que ce soit, de façon directe ou indirecte, particulière ou autre concernant le dommage imputable à l’utilisation de cette Appli ou d’une autre, en particulier suite à des liens ou hyperliens, y compris mais sans limitation, toute perte, interruption de travail, tout dommage aux programmes ou autres données au niveau du système informatique, dispositifs, programmes ou autres de l’Utilisateur.

L’Appli peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers, ou y référer indirectement. L’intégration de liens vers ces sites web ou pages n’implique aucunement une approbation implicite de son contenu. HOHR déclara explicitement ne pas relever de la compétence au sujet du contenu ou autres caractéristiques de ces liens/sites web et n’est aucunement responsable de son contenu ou ses  caractéristiques, ni de quelque autre forme de dommage en raison de leur utilisation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Appli ne peut être parfaite ou à 100% complète et que toute insuffisance ne sera (pourra) être remédiée, bien que HOHR mettra tout en œuvre à cet effet.

 

Article 8 – Networker.

Le Networker partage une Offre d’emploi d’ Accent avec un Candidat proposé par le biais d’un lien.  Grâce au lien, il est possible au Candidat proposé de solliciter pour une Offre d’emploi d’Accent.

Le Networker reçoit une Rémunération pour chaque Candidat proposé par lui  et employé par Accent aux conditions cumulatives que :

  • Le Candidat proposé n’ait pas été déjà proposé auparavant par un autre Networker;
  • La première journée de travail du Candidat proposé pour Accent se situe endéans un délai maximal de 6 mois après que le Candidat proposé a ouvert l’Offre d’emploi par le biais du lien et a mis un ‘Like’ dans SWOP;
  • Le Candidat proposé ait à son actif  un minimum de 38 heures de prestations effectives au service d’Accent et ce sur une période d’un mois calendrier au maximum, que ces heures de travail  aient été prestées dans le cadre de l’Offre d’emploi ou d’une autre offre d’emploi ;
  • Les données d’enregistrement minimales aient été saisies correctement;
  • Le Networker soit payé par le biais d’un virement à l’IBAN indiqué,  suite à quoi il recevra une attestation fiscale  50.

 

la rémunération du Networker correspond au montant mentionné dans l’ App à côté de l’Offre d’emploi concernée. La rémunération du Networker  est attribuée seulement aux offres d’emploi d’ Accent, non pas à celles proposées par le biais d’un employeur tiers. Si plusieurs Candidats proposés sont employés par Accent ou engagés via l’intermédiaire d’Accent par un client d’ Accent, le Networker a droit à un multiple de la rémunération.

Le Networker est payé sur base des données qu’il/elle a  introduites dans l’App (voir aussi l’article  12 de la Politique de la vie privée). Ni HOHR ni Accent ne peuvent sous aucun prétexte être tenus responsables pour de possibles paiements erronés, si ces derniers étaient dus à la communication incorrecte des données personnelles de la part du Networker.

 

Article 9 Les tests ‘Soft Skills’.

Dans l’ App, on offre des tests à l’Utilisateur, réalisés en collaboration avec l’université de Gand. Il s’agit du ‘ Company Culture Test’ (Qu’est-ce que je veux)’ et du ‘Personality Test (Qui suis-je)’. Ces tests aident à la fois l’Utilisateur et Accent dans la recherche et la découverte de la bonne personne pour la bonne entreprise. Le premier test vérifie ce que l’Utilisateur considère important sur le lieu de travail, alors que le deuxième test essaie de déterminer qui est l’Utilisateur en tant que personne. À la fin des deux tests, l’Utilisateur obtient un spider et une description en pdf de ce qu’on peut déduire de son (ses) test(s).

Les deux tests peuvent être librement choisis par l’Utilisateur via un link spécifique dans l’App. En participant à ces tests l’Utilisateur sait qu’il partage ces données ( tant les données personnelles que les résultats des tests) à  Accent (voir également l’article 12 Politique  vie privée). Outre son libre choix de participer aux tests, l’Utilisateur a également le libre choix de partager ces tests à des tiers.

 

Article 10 – CV Builder.

Un outil est proposé sur l’Appli et le Site Web qui établit un curriculum vitae de l’Utilisateur sur la base des informations que l’Utilisateur fournit à l’outil. Les informations que l’Utilisateur doit fournir concernent, entre autres, sa formation, son expérience, un certain nombre de questions ouvertes (dont celle de sa plus belle réalisation). Le CV Builder met un CV à la disposition de l’Utilisateur sur la base de ces informations au format PDF. L’Utilisateur est libre de partager le CV proposé avec des tiers.

L’outil peut être librement sélectionné par l’Utilisateur par un lien distinct disponible sur le Site Web ou l’Appli. En utilisant l’outil, l’Utilisateur sait que son CV est également utilisé par Accent dans sa recherche du travail parfait pour l’Utilisateur. De plus, un employeur potentiel peut consulter le CV de l’Utilisateur, étant entendu que le CV n’est mis à la disposition des employeurs que si l’Utilisateur a postulé à un poste vacant chez cet employeur sur l’Appli.

 

Article 11 – Droit applicable et tribunal compétent.

Le contrat entre les parties est géré par le droit belge. En cas de contestation et/ou de non-paiement, uniquement les tribunaux de la province de la Flandre Occidentale, division Courtrai, sont compétents.

 

Article 12 – Police Vie Privée.

La Police Vie Privée d’Accent fait partie des présentes Conditions générales.

En utilisant l’Appli et/ou les tests offerts et / ou en fournissant des données personnelles à et/ou en fournissant des données personnelles à Accent, l’Utilisateur accepte inconditionnellement et irrévocablement les dispositions de la présente Police Vie Privée.

Elles peuvent être consultées dans l’Appli. Nous vous prions de lire attentivement la présente Police, étant donné qu’elle contient vos droits et obligations d’Utilisateur à l’égard d’Accent.